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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)


A l'article 14 du même décret, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les agents promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade selon le tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
civil de soins généraux de classe normale
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier civil de soins généraux
de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an