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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)


L'article 2 du même décretest ainsi rédigé :


« Art. 2.-Le corps d'infirmiers civils de soins généraux comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant neuf échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons. »