Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « et celles du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé » sont remplacés par les mots : « et celles du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ».