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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant prorogation d'agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité)


Par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé, les pouvoirs publics et les organismes payeurs décident de poursuivre l'expérimentation et de maintenir leur participation financière pour la durée mentionnée à l'article 1er du présent arrêté nécessaire à l'obtention des résultats définitifs de l'évaluation permettant au comité d'évaluation de l'expérimentation de se prononcer sur la pertinence du dispositif.