La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2014 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 2011 susvisé est fixée à deux millions cent vingt-cinq mille quatre cent neuf euros (2 125 409 €) se répartissant comme suit :
- l'Etablissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole : six cent quarante-huit mille trois cent trente euros (648 330 €) ;
- l'Association pour l'habitat alternatif social de Marseille : sept cent trente-trois mille cent soixante-dix euros (733 170 €) ;
- le centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse : sept cent quarante-trois mille neuf cent neuf euros (743 909 €).