Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 18 juillet 2014 modifiant la décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Les dispositions de la décision du 18 juillet 2014 susvisée sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « Cyril Dufour »,
Lire : « Cyrille Dufour ».