A compter du 1er août 2014, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées à l'établissement pénitentiaire cité ci-dessous sont supprimées :
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DIRECTION interrégionale |
ÉTABLISSEMENT |
NATURE |
LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) |
MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
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Mission des services pénitentiaires d'outre-mer |
SPIP de La Réunion |
Régie d'avances et de recettes |
80 |
100 |