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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire)


Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

N° 1. - Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires hors classe
2
2
2
2

Directeur des services pénitentiaires
2
2
2
2

N° 2. - Corps de commandement du personnel de surveillance

Commandant pénitentiaire
2
2
2
2

Capitaine pénitentiaire
2
2
2
2

Lieutenant pénitentiaire
2
2
2
2

N° 3. - Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et corps des surveillants pénitentiaires de l'Etat pour l'administration de Mayotte

Major pénitentiaire
2
2
2
2

Premier surveillant, premier surveillant de Mayotte
3
3
3
3

Surveillant brigadier
4
4
4
4

Surveillant et surveillant principal, surveillant de Mayotte
4
4
4
4

N° 4. - Corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
2
2

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
2
2
2
2

N° 5. - Corps de chefs des services d'insertion et de probation

Chef des services d'insertion et de probation
1
1
1
1

N° 6. - Corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
2
2
2
2

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
3
3
3
3

N° 7. - Corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Directeur technique de 1re classe
2
2
2
2

Directeur technique de 2e classe
2
2
2
2

N° 8. - Corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Technicien
2
2
2
2

N° 9. - Corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Adjoint technique de 1re classe
2
2
2
2

Adjoint technique de 2e classe
2
2
2
2