Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :
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SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation |
SIÈGE |
ANTENNE |
RESSORT de compétence |
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze. |
Tulle |
Antenne de Tulle. |
Circonscription judiciaire de Tulle. Maison d'arrêt de Tulle. |
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Antenne de Brive-la-Gaillarde. |
Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde. |
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Antenne d'Uzerche. |
Sans changement. |
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne. |
Toulouse |
Antenne de Toulouse. |
Circonscription judiciaire de Toulouse. Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté inclus). |
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Antenne de Muret. |
Sans changement. |
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Antenne de Saint-Gaudens. |
Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens. |
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire. |
Angers |
Néant. |
Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur. Maison d'arrêt d'Angers. |