Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn))

Est déclaré inutile pour le service de la navigation l'ensemble immobilier bâti et non bâti situé sur la commune de Sorèze et cadastré B nos 552, 553, 554, 556, 557, 558, 560, 561, 2669 et 2671, d'une superficie de 9 768 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).