Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une emprise et d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire des communes de Revel et de Sorèze (départements de la Haute-Garonne et du Tarn))

Est déclarée inutile pour le service de la navigation l'emprise située sur la commune de Revel cadastrée section AV n° 1 d'une superficie de 5 276 m2, figurant en couleur orangée sur le plan annexé au présent arrêté (*).