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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de la société à responsabilité limitée Union d'économie sociale « MENHIR »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de la société à responsabilité limitée Union d'économie sociale « MENHIR »)


Il est délivré à la société à responsabilité limitée, Union d'économie sociale « MENHIR », situé 8, avenue Borgnis-Desbordes à Vannes (56000), un agrément limité à la réhabilitation de l'ensemble du patrimoine détenu en pleine propriété, dont la liste est annexée à la délibération du 20 février 2014 susvisée ainsi que la réhabilitation du patrimoine transféré du PACT 56, dont la liste est annexée à la même délibération, dans le département du Morbihan.