Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de la Fondation de l'Armée du Salut)

Il est délivré à la Fondation de l'Armée du Salut, dont le siège social est situé à Paris, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Eure.