Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
1° Après les mentions :
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CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
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Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
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Direction des ressources humaines. |
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
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CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
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|---|---|---|
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Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
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Direction des ressources humaines. |
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts. |
30 |
2° Les mentions :
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CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
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Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
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Délégation générale à l'outre-mer. |
Chef du département de la dépense de l'Etat. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
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CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
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Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
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Direction générale des outre-mer. |
Chef du bureau de la dépense de l'Etat. |
30 |
3° Après les mentions :
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CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
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Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du bureau du permis de conduire. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
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CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
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Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
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Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules. |
30 |