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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)


La commission des contrôleurs généraux des armées est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :


- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en détachement ;
- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.