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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.