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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


Par décision du chef du contrôle général des armées, des membres du corps militaire du contrôle général des armées peuvent être chargés de conduire des projets, d'exercer les fonctions de correspondant auprès de certaines autorités ou de veiller à la coordination des travaux dans des domaines particuliers.