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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)


Le conseil du contrôle est composé :


- du chef du contrôle général des armées, président ;
- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées ;
- des contrôleurs généraux des armées, chefs des groupes de contrôle.


Le conseil du contrôle participe à l'orientation de l'action du contrôle général des armées et en assure la cohérence.