Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi et fixant les modalités de vote par correspondance)

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur des ressources humaines, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.