Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)
Le directeur des dispositifs médicaux de diagnostics et des plateaux techniques et le directeur de l'inspection sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.