Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 4 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic)
L'agrément accordé à la société Bureau Veritas pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 est renouvelé.