La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction des effectifs, constatés six mois avant la date du prochain renouvellement général des instances de concertation, de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, selon le barème figurant dans le tableau suivant :
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EFFECTIF DE LA DIRECTION |
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL |
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Jusqu'à 50 agents |
3 titulaires |
3 suppléants |
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De 51 à 100 agents |
4 titulaires |
4 suppléants |
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De 101 à 200 agents |
5 titulaires |
5 suppléants |
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De 201 à 300 agents |
6 titulaires |
6 suppléants |
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Plus de 300 agents |
7 titulaires |
7 suppléants |