Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Au premier alinéa des articles 5 et 6 du même arrêté, les mots « admis à prendre part audit examen» sont supprimés.