Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux articles 75,115 ou 195 » sont remplacés par les mots : « aux articles 75,115 ou 116 », et les mots : « de l'INRETS » sont remplacés par les mots : « de l'IFSTTAR ».