Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Dans le titre de l'arrêté du 26 février 2003 susvisé, les mots : « de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité» sont remplacés par les mots : « de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ».