Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils)

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils est abrogé.