Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-061 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0006-PO-2010-06-25 de la société REEL MALTA LIMITED)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-061 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0006-PO-2010-06-25 de la société REEL MALTA LIMITED)
L'agrément délivré à la société REEL MALTA LIMITED le 25 juin 2010 sous le numéro 0006-PO-2010-06-25 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.