Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2014 modifiant la décision en date du 27 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Aux articles 3 et 4 de la décision en date du 27 janvier 2014 susvisée, les mots : « M. Renan Muret » sont remplacés par les mots : « M. Olivier Corolleur ».