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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-20 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-20 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr)


A l'annexe A de la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


« - la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563 pour la zone géographique de Paris ; ».