Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-16 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) et à la SCIC Radiocoop, et publiée au Journal officiel de la République française.