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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-35 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-35 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM)


La présente décision sera notifiée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC), à la SARL SDN, à la SAS France Multiplex, et publiée au Journal officiel de la République française.