Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-33 du 6 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr)

La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et à la SAS RMUX et publiée au Journal officiel de la République française.