Article 3 AUTONOME (Décision n° 2014-282 du 2 juillet 2014 modifiant les décisions n° 93-907 du 9 mars 1993 et n° 2002-145 du 6 mars 2002 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter)
L'ensemble de ces caractéristiques techniques se substitue aux caractéristiques techniques précédemment autorisées.