Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France)

Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux, annexé au présent arrêté (1).
Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.