Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances civiles de concertation de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.