Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Rouge dans la région de Toulon (Var) dans la région d'information de vol de Marseille)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.