Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2014 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Draguignan dans la région de Draguignan (Var) dans la région d'information de vol de Marseille)

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.