Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants est abrogé à compter 4 décembre 2014.