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Article 5 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 5 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU et de M. Emmanuel CAQUOT, délégation est donnée à M. Jacques SCHWARTZENTRUBER, professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à M. François CHENU, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.