Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 juillet 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc ROUSSEAU, délégation est donnée à M. Didier LANSIAUX, ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à Mme Marie-Solange TISSIER, ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à M. Emmanuel CAQUOT, ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.