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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités est ainsi complétée :


DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION

A compter du

Jusqu'au

Marc LE MÉZO, 5, rue du Genévrier, 84000 Avignon

Opérateur, ovins/ caprins-manipulations et soins-mise à mort-complément sans étourdissement

1er août 2014

31 juillet 2019