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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel, conclu le 7 novembre 2013 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG), relatif au marché des palmipèdes gras)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.