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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication)


A l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2012 susvisé, les mots : « Sous-directeur, adjoint au directeur chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique. » sont remplacés par les mots : « Sous-directeur des arts plastiques. ».