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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à ALTIS SEMICONDUCTOR)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à ALTIS SEMICONDUCTOR)


Un prêt du Fonds de développement économique et social de dix millions d'euros (10 000 000 €) décaissable en un ou plusieurs versements sera mis à disposition de la société en nom collectif ALTIS SEMICONDUCTOR, par l'entremise de Natixis, avant le 31 décembre 2014.