A compter du 1er juin 2015, le décret du 23 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, les mots : « au présent décret » sont remplacés par les mots : « à la directive n° 75/324/ CEE du 20 mai 1975 susvisée » ;
2° A l'article 4 :
a) Au premier alinéa, les mots : « son annexe et aux arrêtés conjoints des ministres chargés de l'industrie, de la consommation et de la sécurité industrielle pris pour son application » sont remplacés par les mots : « l'annexe à la directive n° 75/324/ CEE du 20 mai 1975 susvisée » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au d du I et au II de l'article 5, les mots : « au présent décret » sont remplacés par les mots : « à la directive n° 75/324/ CEE du 20 mai 1975 susvisée » ;
4° L'annexe est abrogée.