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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 est modifié comme suit en ce qui concerne le département de l'Indre :


DÉPARTEMENT

SERVICES DE LA PUBLICITÉ
foncière

RESSORT

Indre

Châteauroux (1er service de la publicité foncière)

Cantons d'Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux-Centre, Châteauroux-Est, Châteauroux-Ouest, Châteauroux-Sud, Châtillon-sur-Indre, La Châtre, Ecueille, Eguzon-Chantôme, Issoudun-Nord, Issoudun-Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan.

Châteauroux (2nd service de la publicité foncière)

Cantons de Bélâbre, Le Blanc, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin.