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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 juin 1970 fixant le siège et le ressort des services de la publicité foncière)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970 est modifié comme suit en ce qui concerne le département de la Côte-d'Or :


DÉPARTEMENT

SERVICES DE LA PUBLICITÉ
foncière

RESSORT

Côte-d'Or

Dijon (1er service de la publicité foncière)

Cantons d'Auxonne, Chenôve, Dijon-I, Dijon-II, Dijon-III, Dijon-IV, Dijon-V, Dijon-VI, Dijon-VII, Dijon-VIII, Fontaine-lès-Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Sombernon.

Dijon (2e service de la publicité foncière)

Cantons d'Aignay-le-Duc, Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Fontaine-Française, Grancey-le-Château, Is-sur-Tille, Laignes, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-sur-Aube, Pontailler-sur-Saône, Recey-sur-Ource, Saint-Seine-l'Abbaye, Selongey, communes d'Arrans et d'Asnières-en-Montagne.

Dijon (3e service de la publicité foncière)

Cantons de Montbard (à l'exception des communes d'Arrans et d'Asnières-en-Montagne), Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur-en-Auxois, Venarey-les-Laurtes, Vitteaux.

Beaune

Cantons d'Arnay-le-Duc, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Seurre.