Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-839 du 24 juillet 2014 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts)

L'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« k. Les prix de la fondation “Fundamental Physics Prize Foundation” dans le domaine de la physique ;
« l. Les prix “Breakthrough Prize in Life Sciences” dans le domaine des sciences de la vie ;
« m. Les prix “Shaw” pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
« n. Le prix “Queen Elizabeth Prize for Engineering” dans le domaine de l'ingénierie ;
« o. Le prix “Holberg International Memorial Prize” dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
« p. Les “ENI Awards” dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. »