Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-062 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 de la société BETURF)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-062 du 17 juillet 2014 portant confirmation de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 de la société BETURF)
L'agrément délivré à la société BETURF le 25 juin 2010 sous le numéro 0016-PH-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.