Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. BOUVIER (Vincent))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 juillet 2014 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. BOUVIER (Vincent))
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.